Le droit d’auteur sur PopLab
Ce que tout enseignant doit savoir pour utiliser des œuvres en classe sans crainte !
En tant qu’enseignant, vous êtes amené à utiliser régulièrement des ressources variées – textes, images, vidéos, extraits sonores – pour construire vos cours. Mais savez-vous dans quelles conditions vous pouvez les utiliser légalement ?
Pour y voir plus clair, nous avons conçu un mini guide sous forme de document PopLab pour être incollable sur le sujet :
➡️➡️ Voir le document PopLab ⬅️⬅️
Ce guide vous aidera à :
Comprendre pourquoi le respect du droit d’auteur est essentiel dans votre pratique pédagogique et éviter les erreurs courantes
Maîtriser l’exception pédagogique : savoir ce qu’elle permet et quelles sont ses limites pour utiliser des ressources en toute légalité
Appliquer les règles du droit d’auteur à des situations concrètes, avec des exemples issus des ressources Belin que vous utilisez peut-être déjà en classe
Découvrir des bonnes pratiques et outils pour intégrer des œuvres dans vos cours en toute conformité
À la fin de ce guide, vous serez capable d’utiliser des documents, images, vidéos et autres contenus dans un cadre pédagogique sans porter atteinte aux droits d'auteur !
Dans cet article
Le droit d’auteur, qu’est-ce que c’est ?
L’exception pédagogique : la règle des 10 %
Spécificités de PopLab et responsabilité des utilisateurs
FAQ - Questions fréquentes
Les erreurs courantes à éviter
La licence Creative Commons, un outil clé pour les enseignants
Les erreurs courantes à éviter
Le droit d'auteur protège une œuvre de l'esprit dès sa création, sans qu'aucune formalité ne soit nécessaire. Il accorde aux auteurs un ensemble de droits leur permettant de contrôler l'utilisation de leurs œuvres.
Il couvre notamment :
Les œuvres écrites : manuels scolaires, articles de presse, romans, poèmes...
Les images et illustrations : photographies, schémas, dessins...
Les œuvres audiovisuelles : vidéos, films, musiques...
Le droit d'auteur assure aux créateurs une juste rémunération pour leur travail tout en permettant une utilisation encadrée dans le cadre de l'enseignement grâce à l'exception pédagogique.
⚠️ Les manuels scolaires, bien que conçus pour être diffusés en milieu éducatif, ne sont pas automatiquement libres d’utilisation. Chaque éditeur (Belin, Hachette, Nathan…) doit obtenir les droits de reproduction des textes, images et documents qu’il intègre dans ses ouvrages. L'exploitation commerciale des manuels implique des accords de droits avec les auteurs et les ayants droit.
L'exception pédagogique est une disposition légale qui vous permet d'utiliser certaines œuvres protégées par le droit d’auteur sans avoir à demander d’autorisation, ni à verser de rémunération aux ayants droit, à condition de respecter un cadre bien défini.
Elle permet d’utiliser des extraits d’œuvres sans autorisation préalable, uniquement dans un cadre scolaire et à des fins d’enseignement (pour illustrer vos cours, par exemple). Vous pouvez projeter, reproduire ou distribuer un extrait de 10 % maximum à vos élèves, à condition de citer l’auteur, le titre et la source. La diffusion doit se faire en classe ou via un ENT sécurisé, jamais sur un blog ou un réseau public.
Sur PopLab, chaque utilisateur est responsable des contenus qu'il crée et partage. Pour éviter tout risque juridique, voici quelques bonnes pratiques à adopter lorsque vous créez du contenu sur PopLab :
Privilégier les contenus Creative Commons ou libre de droits (comme les œuvres tombées dans le domaine public, 70 ans après la mort de l’auteur) pour éviter tout problème juridique.
Ne pas republier des ressources protégées sans vérifier leurs licences d’utilisation ou l’accord de leur auteur.
Toujours citer les sources lorsque vous partagez un document pédagogique.
D’ailleurs, PopLab vous aide en récupérant automatiquement les crédits lorsque vous importez une image ou une vidéo par URL. Dans les autres cas, le module © vous permet de créditer manuellement votre élément.
Imaginons le cas d'un enseignant de français qui souhaite partager un extrait d'un manuel Belin en version numérique avec ses élèves.
✅ Autorisé : Il projette l'extrait en classe via un tableau interactif.
❌ Interdit : Il met le chapitre en libre accès sur l'ENT de l'école sans le contrôle d'accès.
👉 Conseil : Assurez-vous que votre utilisation de l’œuvre entre bien dans le cadre de l’exception pédagogique ou qu’elle bénéficie d’une licence spécifique autorisant son usage en classe.
Suis-je autorisé à projeter un film entier en classe ?
✅ Oui, mais uniquement dans un cadre pédagogique et sous certaines conditions. L’exception pédagogique vous permet d’utiliser des extraits d’œuvres audiovisuelles en classe sans autorisation préalable dans la limite de 10 %. Cependant, la diffusion d’un film en entier est soumise à des règles plus strictes :
Le film doit être projeté dans un cadre pédagogique : il doit être utilisé pour illustrer un cours et s’adresser exclusivement à vos élèves. Une projection récréative nécessite une autorisation spécifique.
La projection doit avoir lieu dans l’établissement scolaire : le film ne peut pas être diffusé en ligne ou partagé sur un ENT.
Vous devez disposer des droits de diffusion, en achetant des films avec une licence éducative (ex. : DVD avec droits scolaires, plateformes légales comme Lumni, Arte Éducation…).
👉 Conseil : N’hésitez pas à vérifiez les accords de votre établissement : certains éditeurs proposent des licences de diffusion de leur contenu pour les établissements scolaires.
J’ai acheté un manuel Belin, puis-je photocopier des pages et les donner à mes élèves ?
✅ Oui, mais attention aux limites !
En tant qu'enseignant, vous avez une licence pour utiliser votre manuel, mais vos élèves n'en ont pas forcément. Vous pouvez donc photocopier** jusqu’à 10 % du contenu** pour un usage pédagogique en classe.
Puis-je projeter une vidéo YouTube en classe ?
✅ Oui, tant que cela reste dans un cadre pédagogique et que la vidéo n'est pas protégée par des restrictions spécifiques.
Vous pouvez projeter une vidéo YouTube en classe si elle sert directement votre enseignement et est diffusée uniquement devant vos élèves. Cependant, assurez-vous que la vidéo n’est pas protégée par des restrictions de diffusion et qu’elle n’enfreint pas le droit d’auteur.
Puis-je partager un article de presse sur un blog éducatif ?
❌ Non, sauf si l'article est libre de droits ou sous licence Creative Commons.
Vous ne pouvez pas partager un article de presse sur un blog éducatif ou un ENT sans autorisation, car il est protégé par le droit d’auteur. Cependant, vous pouvez le faire si l’article est sous licence Creative Commons ou si l’éditeur permet une diffusion gratuite sous certaines conditions.
Même dans un cadre pédagogique, certaines pratiques peuvent constituer une infraction au droit d'auteur. Voici quelques erreurs fréquentes et comment les éviter :
Comment vérifier si vous pouvez utiliser une œuvre ? 🔎
✔️ Vérifiez si l'œuvre est libre de droits (exemple : domaine public - œuvres de plus de 70 ans après la mort de l'auteur).
✔️ Cherchez les licences Creative Commons qui précisent les conditions d'utilisation.
✔️ Déclarez vos copies à votre établissement scolaire.
Les licences Creative Commons (CC) permettent aux auteurs de partager leurs œuvres tout en définissant les conditions d’utilisation. Contrairement au droit d’auteur classique, elles offrent plus de flexibilité pour l’éducation.
En tant qu’enseignant, vous pouvez utiliser des œuvres sous licence Creative Commons (textes, images, vidéos…) dans vos cours, sans demander d’autorisation, à condition de respecter les conditions précises indiquées par les icônes visibles sur les contenus (ex : attribution, pas d’usage commercial, pas de modification…).
Le choix de la licence est laissé à l’auteur de l’œuvre. Cependant, certains éditeurs contraignent les licences applicables aux articles qu’ils publient.
Par exemple :
CC BY : vous pouvez utiliser l’œuvre si vous citez l’auteur.
CC BY-NC : vous pouvez utiliser l’œuvre, mais pas à des fins commerciales.
CC BY-ND : vous pouvez diffuser l’œuvre, mais sans la modifier.
Voilà, vous savez à présent comment utiliser des œuvres en classe tout en respectant le droit d’auteur et l’exception pédagogique !
En tant qu’enseignant, vous êtes amené à utiliser régulièrement des ressources variées – textes, images, vidéos, extraits sonores – pour construire vos cours. Mais savez-vous dans quelles conditions vous pouvez les utiliser légalement ?
Pour y voir plus clair, nous avons conçu un mini guide sous forme de document PopLab pour être incollable sur le sujet :
➡️➡️ Voir le document PopLab ⬅️⬅️
Ce guide vous aidera à :
Comprendre pourquoi le respect du droit d’auteur est essentiel dans votre pratique pédagogique et éviter les erreurs courantes
Maîtriser l’exception pédagogique : savoir ce qu’elle permet et quelles sont ses limites pour utiliser des ressources en toute légalité
Appliquer les règles du droit d’auteur à des situations concrètes, avec des exemples issus des ressources Belin que vous utilisez peut-être déjà en classe
Découvrir des bonnes pratiques et outils pour intégrer des œuvres dans vos cours en toute conformité
À la fin de ce guide, vous serez capable d’utiliser des documents, images, vidéos et autres contenus dans un cadre pédagogique sans porter atteinte aux droits d'auteur !
Dans cet article
Le droit d’auteur, qu’est-ce que c’est ?
L’exception pédagogique : la règle des 10 %
Spécificités de PopLab et responsabilité des utilisateurs
FAQ - Questions fréquentes
Les erreurs courantes à éviter
La licence Creative Commons, un outil clé pour les enseignants
Les erreurs courantes à éviter
Le droit d’auteur, qu’est-ce que c’est ?
Le droit d'auteur protège une œuvre de l'esprit dès sa création, sans qu'aucune formalité ne soit nécessaire. Il accorde aux auteurs un ensemble de droits leur permettant de contrôler l'utilisation de leurs œuvres.
Il couvre notamment :
Les œuvres écrites : manuels scolaires, articles de presse, romans, poèmes...
Les images et illustrations : photographies, schémas, dessins...
Les œuvres audiovisuelles : vidéos, films, musiques...
Le droit d'auteur assure aux créateurs une juste rémunération pour leur travail tout en permettant une utilisation encadrée dans le cadre de l'enseignement grâce à l'exception pédagogique.
⚠️ Les manuels scolaires, bien que conçus pour être diffusés en milieu éducatif, ne sont pas automatiquement libres d’utilisation. Chaque éditeur (Belin, Hachette, Nathan…) doit obtenir les droits de reproduction des textes, images et documents qu’il intègre dans ses ouvrages. L'exploitation commerciale des manuels implique des accords de droits avec les auteurs et les ayants droit.
L’exception pédagogique : la règle des 10 %
L'exception pédagogique est une disposition légale qui vous permet d'utiliser certaines œuvres protégées par le droit d’auteur sans avoir à demander d’autorisation, ni à verser de rémunération aux ayants droit, à condition de respecter un cadre bien défini.
Elle permet d’utiliser des extraits d’œuvres sans autorisation préalable, uniquement dans un cadre scolaire et à des fins d’enseignement (pour illustrer vos cours, par exemple). Vous pouvez projeter, reproduire ou distribuer un extrait de 10 % maximum à vos élèves, à condition de citer l’auteur, le titre et la source. La diffusion doit se faire en classe ou via un ENT sécurisé, jamais sur un blog ou un réseau public.
Spécificités de PopLab et responsabilité des utilisateurs
Sur PopLab, chaque utilisateur est responsable des contenus qu'il crée et partage. Pour éviter tout risque juridique, voici quelques bonnes pratiques à adopter lorsque vous créez du contenu sur PopLab :
Privilégier les contenus Creative Commons ou libre de droits (comme les œuvres tombées dans le domaine public, 70 ans après la mort de l’auteur) pour éviter tout problème juridique.
Ne pas republier des ressources protégées sans vérifier leurs licences d’utilisation ou l’accord de leur auteur.
Toujours citer les sources lorsque vous partagez un document pédagogique.
D’ailleurs, PopLab vous aide en récupérant automatiquement les crédits lorsque vous importez une image ou une vidéo par URL. Dans les autres cas, le module © vous permet de créditer manuellement votre élément.
Un exemple concret : utiliser les manuels numériques Max de Belin en classe
Imaginons le cas d'un enseignant de français qui souhaite partager un extrait d'un manuel Belin en version numérique avec ses élèves.
✅ Autorisé : Il projette l'extrait en classe via un tableau interactif.
❌ Interdit : Il met le chapitre en libre accès sur l'ENT de l'école sans le contrôle d'accès.
👉 Conseil : Assurez-vous que votre utilisation de l’œuvre entre bien dans le cadre de l’exception pédagogique ou qu’elle bénéficie d’une licence spécifique autorisant son usage en classe.
FAQ – Questions fréquentes
Suis-je autorisé à projeter un film entier en classe ?
✅ Oui, mais uniquement dans un cadre pédagogique et sous certaines conditions. L’exception pédagogique vous permet d’utiliser des extraits d’œuvres audiovisuelles en classe sans autorisation préalable dans la limite de 10 %. Cependant, la diffusion d’un film en entier est soumise à des règles plus strictes :
Le film doit être projeté dans un cadre pédagogique : il doit être utilisé pour illustrer un cours et s’adresser exclusivement à vos élèves. Une projection récréative nécessite une autorisation spécifique.
La projection doit avoir lieu dans l’établissement scolaire : le film ne peut pas être diffusé en ligne ou partagé sur un ENT.
Vous devez disposer des droits de diffusion, en achetant des films avec une licence éducative (ex. : DVD avec droits scolaires, plateformes légales comme Lumni, Arte Éducation…).
👉 Conseil : N’hésitez pas à vérifiez les accords de votre établissement : certains éditeurs proposent des licences de diffusion de leur contenu pour les établissements scolaires.
J’ai acheté un manuel Belin, puis-je photocopier des pages et les donner à mes élèves ?
✅ Oui, mais attention aux limites !
En tant qu'enseignant, vous avez une licence pour utiliser votre manuel, mais vos élèves n'en ont pas forcément. Vous pouvez donc photocopier** jusqu’à 10 % du contenu** pour un usage pédagogique en classe.
Puis-je projeter une vidéo YouTube en classe ?
✅ Oui, tant que cela reste dans un cadre pédagogique et que la vidéo n'est pas protégée par des restrictions spécifiques.
Vous pouvez projeter une vidéo YouTube en classe si elle sert directement votre enseignement et est diffusée uniquement devant vos élèves. Cependant, assurez-vous que la vidéo n’est pas protégée par des restrictions de diffusion et qu’elle n’enfreint pas le droit d’auteur.
Puis-je partager un article de presse sur un blog éducatif ?
❌ Non, sauf si l'article est libre de droits ou sous licence Creative Commons.
Vous ne pouvez pas partager un article de presse sur un blog éducatif ou un ENT sans autorisation, car il est protégé par le droit d’auteur. Cependant, vous pouvez le faire si l’article est sous licence Creative Commons ou si l’éditeur permet une diffusion gratuite sous certaines conditions.
Les erreurs courantes à éviter
Même dans un cadre pédagogique, certaines pratiques peuvent constituer une infraction au droit d'auteur. Voici quelques erreurs fréquentes et comment les éviter :
| 🚫 | ✅ |
|---|---|
| Publier un manuel entier sur l'ENT ou l'imprimer pour tous les élèves sans autorisation | Solution : Respecter la règle des 10% maximum et privilégier les licences adaptées. |
| Partager une vidéo YouTube complète sur un blog pédagogique. | Solution : Vérifier si la vidéo a une licence Creative Commons ou utiliser les vidéos proposées par des plateformes éducatives. |
| Modifier une image ou un texte sans citer l'auteur. | Solution : Toujours indiquer la source et l'auteur, même si vous apportez des modifications. |
Comment vérifier si vous pouvez utiliser une œuvre ? 🔎
✔️ Vérifiez si l'œuvre est libre de droits (exemple : domaine public - œuvres de plus de 70 ans après la mort de l'auteur).
✔️ Cherchez les licences Creative Commons qui précisent les conditions d'utilisation.
✔️ Déclarez vos copies à votre établissement scolaire.
La licence Creative Commons, un outil clé pour les enseignants
Les licences Creative Commons (CC) permettent aux auteurs de partager leurs œuvres tout en définissant les conditions d’utilisation. Contrairement au droit d’auteur classique, elles offrent plus de flexibilité pour l’éducation.
Pourquoi ça vous concerne ?
En tant qu’enseignant, vous pouvez utiliser des œuvres sous licence Creative Commons (textes, images, vidéos…) dans vos cours, sans demander d’autorisation, à condition de respecter les conditions précises indiquées par les icônes visibles sur les contenus (ex : attribution, pas d’usage commercial, pas de modification…).
Décryptez les symboles des licences Creative Commons
Le choix de la licence est laissé à l’auteur de l’œuvre. Cependant, certains éditeurs contraignent les licences applicables aux articles qu’ils publient.
Par exemple :
CC BY : vous pouvez utiliser l’œuvre si vous citez l’auteur.
CC BY-NC : vous pouvez utiliser l’œuvre, mais pas à des fins commerciales.
CC BY-ND : vous pouvez diffuser l’œuvre, mais sans la modifier.
Voilà, vous savez à présent comment utiliser des œuvres en classe tout en respectant le droit d’auteur et l’exception pédagogique !
Mis à jour le : 02/04/2025